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Entrée en vigueur progressive de la réforme des programmes québécois d’immigration économique

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Les annonces faites par le gouvernement le 1er novembre 2023, qui visent à réformer le Règlement sur l’immigration au Québec entrent en vigueur progressivement à compter du 23 novembre 2023. Voici les étapes à venir.

En marge de sa planification stratégique de l’immigration pour les années 2024-2025, présentée le 1er novembre 2023, le gouvernement du Québec a prévu un sure nombre de mesures destinées à renforcer la place du français dès la sélection des immigrants économiques. Le Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec, publié le 8 novembre 2023 dans la Gazette officielle, entre progressivement en vigueur dès aujourd’hui, 23 novembre 2023.

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Le volet Diplômés du Québec du Programme de l’expérience québécoise

Les grands vainqueurs de la réforme des programmes d’immigration économique sont bien sûr les étudiants diplômés du Québec, soit qui ont suivi leur programme d’études en français, soit qui justifient avoir effectué au moins trois ans d’études secondaires ou postsecondaires à temps plein en français.

Reportez-vous au Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec précité pour les détails (Articles 33 et 34).

Désormais, ces personnes sont admissibles au volet Diplômés du Québec du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) dès l’obtention de leur diplôme, sans qu’ils aient à justifier :

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  • une expérience de travail au Québec
  • être en emploi au second de leur demande.

Cette mesure entre en vigueur dès le 23 novembre 2023.

La nouveauté : le Programme de sélection des travailleurs qualifiés

Dans sa planification, le gouvernement a finalement retenu la création du Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ), qui remplace le vénérable Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ).

Si, à l’instar de feu le PRTQ, le PSTQ demeure la voie régulière de sélection permanente par le Québec, ce dernier est complètement restructuré autour de 4 volets inédits :

  • Volet 1 : professions hautement qualifiées exigeant des compétences spécialisées (FEER 0, 1 et 2 de la Classification nationale des professions) ;
  • Volet 2 : professions exigeant des compétences intermédiaires et manuelles (FEER 3, 4 et 5 de la Classification nationale des professions) ;
  • Volet 3 : professions réglementées nécessitant l’obtention préalable d’une autorisation ou d’un permis d’exercice (niveau de français variable selon sa catégorie FEER) ;
  • Volet 4 : skills d’exception.

Reportez-vous au Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec précité pour les détails de chaque volet (Article 32).

Cette nouvelle typologie de travailleurs doit notamment permettre une meilleure prise en cost à la fois des travailleurs moins qualifiés, dont le Québec a hautement besoin, mais aussi des personnes qui exercent un métier ou une occupation réglementée, et qui ne pourront exercer leur métier ou occupation réglementée au Québec qu’après avoir suivi un cheminement souvent lengthy, complexe et coûteux.

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Le PSTQ entrera en vigueur dès le 29 novembre 2023

Les gens d’affaires eux aussi concernés

Les gens d’affaires, qu’ils relèvent de la catégorie des investisseurs, des entrepreneurs ou des travailleurs autonomes, devront eux aussi se conformer à de nouvelles exigences en matière de français.

Les mesures qui les touchant entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

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Pour accéder au communiqué du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’intégration.

Photograph : Yingchou Han

À propos de Basile Moratille

Directeur des contenus et des publications, Immigrant Québec et Immigrant Québec Professional.

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