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Le level sur l’augmentation en vue des frais pour les étudiants hors Québec

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L’annonce a fait trembler les milieux universitaires — et au-delà. Dans un communiqué du 13 octobre 2023, le cupboard de la ministre de l’Enseignement supérieur du Québec révélait les détails de son plan visant à revoir en profondeur la tarification des études supérieures suivies par les personnes qui ne résident pas au Québec.

Pour des milliers d’étudiants canadiens hors Québec et étrangers, les règles du jeu vont changer à compter de la rentrée d’automne 2024. Le système de calcul était déjà complexe, et opérait une distinction entre les étudiants résidents du Québec, les Canadiens non résidents du Québec, les étudiants étrangers ou encore les étrangers bénéficiant d’accords de mobilité (Français et Belges).

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La déréglementation du système, qui devait permettre aux universités de gagner en compétitivité en matière d’attraction des étudiants hors Québec, semble avoir très largement profité aux trois universités anglophones du Québec. Selon les chiffres avancés, McGill, Concordia et Bishop’s auraient à elles seules capté pas moins de 282 M$ sur les 407 M$ des revenus additionnels provenant des étudiants étrangers, enregistrés sur la période 2019-2022. C’est six fois plus que les 10 établissements francophones du réseau de l’Université du Québec.

Pour certains, la trigger d’un tel déséquilibre est easy. Les universités francophones ne peuvent rivaliser avec le pouvoir d’attraction d’universités anglophones de renommée mondiale sur un bassin continental et worldwide très necessary d’étudiants étrangers anglophones, d’une half, mais aussi sur les étudiants canadiens non résidents du Québec, essentiellement anglophones eux aussi. Un public qui choisira logiquement d’étudier dans une langue qu’ils parlent et comprennent plutôt que dans une autre, le français, qu’ils devraient apprendre avant d’être en mesure d’apprendre. Un fantasme, une utopie.

Rien ne permet de penser que les étudiants captés par les universités anglophones, des étudiants qui vivent, consomment, travaillent et contribuent à la vitalité et au rayonnement nationwide et worldwide du Québec, même s’ils ne restent ici que le temps de leurs études, choisiraient le Québec et le réseau francophone en l’absence d’une offre d’enseignement de qualité en anglais.

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Or, pour en revenir à l’idée du déséquilibre entre établissements francophones et anglophones, c’est a priori là que trouve sa justification la réforme du système de tarification des études postsecondaires, telle que présentée par le ministère de l’Enseignement supérieur le 13 octobre 2023 : « corriger le déséquilibre financier entre les réseaux universitaires francophone et anglophone », dans les termes du communiqué ; rétablir une certaine équité des retombées économiques entre tous les établissements d’enseignement supérieur du Québec ; ou, autrement dit, faire profiter les établissements francophones du succès rencontré par les établissements anglophones.

Qui va payer plus ?

La réforme vise à augmenter les frais de scolarité des étudiants, qu’ils soient canadiens ou étrangers, qui ne résident pas au Québec, et qui désirent s’inscrire en 1er cycle ou au 2e cycle professionnel, en fixant un « tarif plancher ».

Pour les étudiants canadiens qui résident en dehors du Québec, ces frais vont doubler par rapport au tarif 2023, pour s’élever à 17 000 $ CAN. Ce montant n’est pas arbitraire : il correspond au coût réel de leur formation, jusqu’alors pris en cost pour moitié par l’État.

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De leur côté, les étudiants étrangers auront eux aussi droit à leur tarif plancher, environ 20 000 $ CAN (incluant le forfait d’environ 3 000 $ CAN par étudiant, ponctionné par le gouvernement aux universités).

Les sommes ainsi récupérées par le gouvernement serviront notamment à développer le réseau universitaire francophone et à améliorer la half d’étudiants étrangers dans les établissements francophones. Ce sont ces étudiants — et les revenus qu’ils génèrent dans le système — qui sont ici véritablement en jeu.

S’agissant de montants plancher, les universités auront la possibilité de demander des droits de scolarités plus élevés. De nombreux étudiants étrangers paient déjà des droits annuels supérieurs aux 20 000 $ CAN affichés. Les répercussions devraient donc être particulièrement ressenties par cette catégorie d’étudiants.

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Des exceptions à la règle

Plusieurs exceptions sont prévues.

Pour commencer, les personnes qui étudient déjà au Québec ne seront pas concernées par ces mesures, jusqu’à l’obtention de leur diplôme.

Ensuite, les ressortissants des pays ayant signé une entente avec le Québec ne sont pas visés par cette mesure (Français et Belges). Mais un étudiant français ou belge ne peut se prévaloir des mêmes droits de scolarité qu’un Québécois que s’il est inscrit à un programme de second ou de troisième cycle. S’il s’inscrit en premier cycle, il est soumis aux mêmes droits qu’un étudiant canadien non résident du Québec, et sera donc tout de même affecté par la hausse annoncée.

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Cela leur donne un léger avantage par rapport aux autres étudiants non québécois, qui doivent être inscrits au deuxième cycle en recherche ou en troisième cycle pour être épargnés par l’augmentation des tarifs.

Selon la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, les étudiants hors Québec qui veulent étudier en français seraient aussi exemptés, mais il n’y a pas plus de détails pour le second, ce qui suscite une certaine inquiétude chez les francophones ailleurs au Canada.

Pour accéder au communiqué

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À propos de Marine Caleb

Journaliste indépendante, Marine travaille surtout sur les migrations, les minorités, les femmes et la violence conjugale. La query environnementale n’est jamais bien loin dans ses articles. Vivant entre Montréal et le Liban, elle a travaillé au Canada, en France, en Allemagne et au Liban.

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