April 1, 2023

Quatre façons courantes de travailler au Canada sans EIMT dans la catégorie des intérêts canadiens

Publié le 29 novembre 2022 à 08h00 HNE


groupe de collègues assis autour d'une table, deux collègues se tapent dans la main

Certains ressortissants étrangers souhaitant travailler temporairement au Canada peuvent le faire sans obtenir de Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT).

Une EIMT est l’examen du marché du travail exigé par le gouvernement canadien lorsqu’un employeur cherche à embaucher un ressortissant étranger en raison d’une pénurie de main-d’œuvre. Cependant, le Canada permet également à certains ressortissants étrangers de travailler également ici sans avoir besoin d’une EIMT pour des raisons générales de politique économique, sociale et culturelle.

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L’une des façons dont le Canada permet que cela se produise est par le biais de la catégorie des intérêts canadiens du Programme de mobilité internationale (IMP), qui contient quatre flux qui seront décrits ci-dessous.

Volet 1 : Compétitivité et politique publique

Le but visé du volet compétitivité et politique publique est de fournir aux ressortissants étrangers des permis de travail s’ils exercent des fonctions qui nécessitent un accès limité au marché du travail canadien nécessaire, du point de vue de la politique publique, pour essayer de maintenir la compétitivité des établissements d’enseignement du Canada et / ou économie.

Le programme non-EIMT le plus important dans tout l’espace de permis de travail relève de ce volet. Le programme en question s’appelle le Permis de travail postdiplôme (PGWP).

Le PGWP est un programme de la catégorie des intérêts canadiens qui offre aux étudiants internationaux diplômés d’un programme admissible dans n’importe quel établissement d’enseignement canadien désigné un permis de travail ouvert d’une durée maximale de trois ans pour travailler pour un employeur canadien de leur choix sans offre d’emploi existante. au moment de la demande.

Remarque : Bien que ce programme autorise des permis d’une durée maximale de trois ans, la durée réelle d’un permis dépendra de la durée du programme d’études dont le demandeur est diplômé.

Ce programme est remarquable pour être celui par lequel le Canada fournit la plupart de ses permis de travail non-EIMT sur une base annuelle.

Le volet compétitivité et politiques publiques comprend également un programme qui offre des permis de travail ouverts aux époux et conjoints de fait d’étudiants à temps plein et de ressortissants étrangers qui sont venus au Canada en tant que travailleurs qualifiés.

Volet 2 : Avantage significatif

La deuxième façon pour une personne de travailler au Canada sans EIMT est de faire en sorte que son travail soit considéré comme apportant un avantage social ou culturel important à ce pays. Dans le cadre de ce volet, des permis de travail sont accordés aux travailleurs étrangers qui ont l’intention d’exercer des fonctions qui profitent aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, soit par la création/le maintien d’avantages de nature sociale, culturelle ou économique, soit en créant de nouvelles possibilités pour les Canadiens.

L’« avantage significatif » est largement défini à l’aide de témoignages d’experts de personnes dans le même domaine de travail que le ressortissant étranger qui demande le permis de travail. Cependant, au-delà de ces témoignages, le Canada utilisera également les mesures objectives suivantes, y compris les antécédents du candidat, pour déterminer sa capacité à apporter des avantages au Canada par son travail :

  • Un dossier académique officiel montrant que le ressortissant étranger est titulaire d’un diplôme, d’un diplôme, d’un certificat ou d’une réussite similaire d’un établissement d’enseignement lié à son domaine de travail
  • Preuve d’employeurs actuels ou anciens montrant que le demandeur a 10 ans ou plus d’expérience dans la profession pour laquelle il vient au Canada
  • Si le demandeur a été récipiendaire de récompenses ou de brevets nationaux ou internationaux
  • Preuve de l’appartenance du candidat à des organisations exigeant l’excellence de ses membres
  • Si le demandeur a déjà été le juge du travail d’autrui
  • Preuve que le candidat a reçu une reconnaissance pour ses réalisations et ses contributions importantes dans le domaine par des pairs, des organisations gouvernementales ou des associations professionnelles ou commerciales
  • Preuve des contributions scientifiques ou érudites d’un candidat dans le domaine
  • Tout travail écrit par le candidat dans des publications académiques ou industrielles
  • Si le candidat a occupé un rôle de premier plan dans une organisation jouissant d’une réputation distinguée

Voici un aperçu de certains des programmes qui existent dans le cadre du flux d’avantages importants du PMI.

Entrepreneurs/travailleurs autonomes : Entrepreneurs privés souhaitant démarrer ou exploiter une entreprise au Canada. Dans ce cas, le demandeur doit être le propriétaire unique ou majoritaire de l’entreprise canadienne et prouver que l’avantage pour le Canada de l’entreprise sera important.

Transferts intra-entreprise : les demandeurs de permis de travail via le Transfert intra-entreprise (TIC) venant au Canada pour travailler pour une société affiliée, une société mère, une filiale ou une succursale canadienne de leur employeur étranger

Nominés PNP en tant qu’entrepreneurs : tout candidat potentiel par le biais d’un Programme des candidats des provinces (PNP) venant au Canada en tant qu’entrepreneur

Volet 3 : Emploi réciproque

Une troisième voie vers le travail au Canada sans EIMT implique que les ressortissants étrangers reçoivent des opportunités d’emploi au Canada à la suite d’opportunités similaires offertes aux Canadiens travaillant à l’étranger.

En d’autres termes, le but visé du volet d’emploi réciproque est de fournir des permis de travail aux ressortissants étrangers qui exerceront des fonctions au Canada qui, par conséquent, aideront à créer ou à maintenir des relations internationales qui offriront des possibilités d’emploi aux citoyens canadiens ou aux résidents permanents dans d’autres pays. autour du monde.

Dans le cadre de ce volet, les ressortissants étrangers qui cherchent à travailler au Canada peuvent le faire sans EIMT grâce aux accords internationaux et aux programmes d’échanges internationaux qui profitent mutuellement aux non-Canadiens venant travailler dans ce pays et aux Canadiens de souche travaillant dans des pays du monde entier.

Accords internationaux : En raison de l’existence d’accords internationaux tels que le Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) – le remplacement, à partir de 2020, de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) – il existe une mesure d’emploi réciproque offerte aux Canadiens dans de nombreux endroits internationaux. Par conséquent, l’admission de travailleurs étrangers au Canada par le biais de ces accords est considérée comme un avantage important pour le pays, annulant l’exigence de l’EIMT pour les ressortissants étrangers admissibles.

Programmes d’échanges internationaux : Des programmes comme le Expérience internationale Canada (EIC) existent pour offrir aux Canadiens des occasions de s’épanouir en faisant l’expérience de la vie à l’étranger. Dans des cas comme celui-ci, les ressortissants étrangers postulant par l’intermédiaire du PMI en provenance de pays entretenant des relations de travail avec le Canada sont dispensés d’exiger une EIMT.

Volet 4 : Travailleurs caritatifs et religieux

Enfin, dans le cadre du volet des travailleurs caritatifs et religieux, le Canada offre aux demandeurs de permis de travail étrangers venant au Canada dans l’intention d’exercer des fonctions « de nature religieuse ou caritative » la possibilité de le faire sans EIMT.

À ces fins, le Canada définit le travail caritatif et religieux comme suit.

Travail caritatif : travail mené dans le but de soulager la pauvreté, de faire progresser l’éducation ou d’offrir d’autres avantages à la communauté.

Quelques notes clés sur la façon dont le Canada interprète le travail caritatif :

  • Les organisations enregistrées en tant qu’organismes de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont considérées comme plus crédibles en ce qui concerne le fait d’être considérées comme véritablement « de nature caritative »
  • Les bénévoles caritatifs n’ont pas besoin de permis de travail
  • Les travailleurs caritatifs standard ont besoin d’un permis de travail mais restent exemptés de l’EIMT

Travail religieux: Travail où le candidat étranger est tenu de «faire partie ou partager les croyances de la communauté religieuse particulière où il a l’intention de travailler ou d’avoir la capacité d’enseigner ou de partager d’autres croyances religieuses».

Remarque : Le travail effectué par le candidat doit « refléter un objectif religieux particulier », comme fournir une instruction religieuse ou promouvoir une foi particulière.

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