Connect with us

Canada

Regroupement familial : mise en demeure au ministre de l’immigration du Québec

Published

on

Les retards dans les dossiers de regroupement familial au Québec atteignent un level critique. Nous avions fait un article sur cette query il y a un mois alors que les délais pour se réunir auprès de l’être cher était de 33 mois pour les parrains québécois. À peine un mois plus tard, les délais ont explosé et sont maintenant de 41 mois. Ces nouveaux délais ont incité un avocat québécois à placer la ministre québécoise de l’Immigration, Christine Fréchette, devant un ultimatum. Selon les informations de Radio-Canada, une mise en demeure exigeant une answer rapide a été envoyée à la ministre.

Advertisement

Le gouvernement fédéral, représenté par le ministre canadien de l’immigration, Marc Miller, est également concerné, bien que dans une moindre mesure. L’avocat en droit de l’immigration, Me Maxime Lapointe, soulève une disparité alarmante : alors que le délai moyen pour le regroupement familial est de 12 mois dans le reste du Canada, il s’étend à 41 mois au Québec.

Cette scenario, aggravée par un plafond d’admissions fixé par le gouvernement Legault à environ 10 400 par an, crée une scenario de détresse pour de nombreux {couples}. Me Lapointe souligne que cette limite d’admissions va à l’encontre de l’Accord Canada-Québec, qui définit le rôle de chaque palier de gouvernement en matière d’immigration.

L’avocat met en lumière l’erreur du gouvernement québécois de la CAQ en imposant un seuil d’admission qui relève normalement du gouvernement fédéral. Cette analyse est partagée par l’Affiliation québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI).

Advertisement

Me Lapointe appelle Ottawa à traiter dans un délai de 60 jours tous les dossiers de regroupement familial destinés au Québec qui dépassent le délai moyen de 12 mois. Il invite également le gouvernement québécois à réviser sa politique et à envisager une cible d’admission versatile qui respecterait le délai de traitement fédéral.

L’avocat critique la guerre de responsabilité entre les deux gouvernements et suggest de renégocier l’Accord Canada-Québec pour clarifier les rôles et responsabilités en matière d’immigration.

En cas d’inaction dans les 60 jours, Me Lapointe prévoit de déposer une requête en jugement déclaratoire devant la Cour supérieure. À ce jour, ni les cupboards de Christine Fréchette ni celui de Marc Miller n’ont confirmé la réception de la mise en demeure. Cette scenario reflète les défis et les tensions croissantes dans la gestion de l’immigration au Québec.

Advertisement

Supply : Radio-Canada

Click to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *