Connect with us

Canada

Surmonter une condamnation pour cannabis pour entrer au Canada

Published

on

Publié le 29 janvier 2023 à 07h00 HNE

Advertisement


Feuille de cannabis et marteau en bois

Pour comprendre condamnations étrangères pour cannabis, vous devez déterminer s’ils ont un équivalent en droit canadien. Certaines condamnations à l’étranger qui ne sont plus illégales au Canada, comme la possession de quantités limitées de cannabis, ne devraient pas poser de problème.

Planifier une consultation juridique gratuite avec le cabinet d’avocats Cohen Immigration

Advertisement

Cependant, plusieurs accusations ou condamnations étrangères liées au cannabis peuvent rendre une personne interdite de territoire au Canada. Les plus courants sont :

  • Possession de plus de 30 grammes de cannabis séché (ou l’équivalent sous d’autres formes)
  • Conduite sous l’influence (DUI) du cannabis
  • La vente ou la distribution illégale de cannabis (grande criminalité, passible de 10 ans de prison au maximum)

Comment surmonter l’irrecevabilité

Il existe trois façons principales de surmonter l’admissibilité pénale si vous envisagez de voyager au Canada :

  • Soumettre une demande de permis de séjour temporaire
  • Soumettre une lettre de réhabilitation criminelle
  • Lettre d’avis juridique

Permis de séjour temporaire (PST)

UN Permis de séjour temporaire (PST) est une option pour une personne considérée comme criminellement inadmissible car elle accorde un accès temporaire au Canada pour une certaine période de temps. Un PST ne devrait être utilisé que dans les situations où un voyageur a une raison valable d’entrer au Canada, par exemple à des fins commerciales ou en cas d’urgence. Les avantages de leur entrée doivent l’emporter sur les risques pour la société canadienne.

Une demande de TRP peut être accordée pour un maximum de trois ans, selon la raison de l’entrée. Une personne peut demander un PST à tout moment et ne nécessite pas l’exécution d’une peine pénale. Un PST peut autoriser une entrée au Canada ou permettre plusieurs retours. Une fois au Canada, une personne titulaire d’un PST peut demander une prolongation de la durée du permis.

Advertisement

Demande de réhabilitation criminelle

Le gouvernement canadien offre la possibilité de soumettre une demande de réhabilitation pénale effacer de façon permanente vos antécédents criminels dans le but d’entrer au Canada. La demande de réhabilitation criminelle est une solution unique qui, contrairement à un TRP, ne nécessite pas de renouvellement. Si une personne obtient une approbation pour la réhabilitation criminelle, elle n’est plus considérée comme inadmissible et n’aurait pas besoin d’un PST pour entrer au Canada.

Pour être éligible à la réhabilitation pénale, vous devez répondre aux critères suivants :

Advertisement
  • Doit avoir commis un acte à l’extérieur du Canada qui équivaudrait à une infraction au Code criminel canadien,
  • Doit avoir été reconnu coupable ou reconnu avoir commis l’acte, et
  • Cinq ans doivent s’être écoulés depuis que la peine a été purgée. Cela comprend les peines d’emprisonnement, les amendes, les travaux d’intérêt général ou la probation.

Lettre d’avis juridique

UN lettre d’avis juridique est un document préparé par un avocat spécialisé en immigration canadienne qui contient des détails concernant une condamnation ou une accusation de marijuana et l’avis juridique de l’avocat sur la situation. La lettre identifierait la loi canadienne pertinente et suggérerait d’autres infractions qui ne rendraient pas l’individu interdit de territoire au Canada.

Planifiez une consultation juridique gratuite avec le cabinet d’avocats Cohen Immigration

© CIC Nouvelles Tous droits réservés. Découvrez vos options d’immigration au Canada sur CanadaVisa.com.

Advertisement

Advertisement
Click to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *