Ottawa menace de dépasser le seuil d’immigration du Québec en regroupement familial

Dans une démarche sans précédent, le gouvernement fédéral canadien d’Ottawa a annoncé sa décision de franchir les limites fixées par le Québec en matière d’immigration, spécifiquement dans le cadre des regroupements familiaux. Cette initiative, destinée à résoudre ce que le ministre canadien de l’Immigration, Marc Miller, qualifie de “drame humanitaire”, risque de créer des tensions avec le gouvernement québécois dirigé par François Legault.

Depuis plusieurs mois, le ministre Marc Miller a plaidé auprès de sa collègue québécoise, la ministre de l’immigration, Christine Fréchette, pour une augmentation des niveaux d’immigration dans la catégorie du regroupement familial. Selon lui, cette mesure est essentielle pour permettre à des conjoints, dad and mom et grands-parents d’origine étrangère d’être réunis avec leur famille au Québec, où ils attendent souvent depuis longtemps sans raison valable.

Face au refus du Québec de réagir rapidement à cette demande, M. Miller estime qu’il est de son devoir ethical de prendre des mesures. Dans une lettre adressée à son homologue québécoise, il annonce avoir instruit son ministère de traiter prioritairement les demandes de résidence permanente des demandeurs de regroupement familial ayant reçu un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Cette mesure pourrait concerner environ 20 500 demandes en attente jusqu’au 31 janvier 2024.

En outre, le ministre fédéral a averti que si le Québec proceed à délivrer des CSQ dans cette catégorie, Ottawa traitera ces dossiers et accordera la résidence permanente aux demandeurs, même si cela dépasse les seuils établis par le gouvernement Legault.

Cette décision, bien qu’elle puisse soulager de nombreuses familles actuellement séparées au Québec, risque de susciter la colère du gouvernement provincial du Québec. En effet, les délais d’attente pour le regroupement familial au Québec sont considérés comme excessifs et discriminatoires par certains, ce qui a même conduit à des poursuites en justice.

Me Maxime Lapointe, avocat impliqué dans l’une de ces poursuites, a indiqué qu’il pourrait abandonner ses actions en justice si le gouvernement fédéral agit effectivement pour résoudre cette scenario. Cela permettrait de traiter les demandes en continu, une fois qu’elles ont été approuvées par le Québec through le CSQ.

Les délais d’attente au Québec pour le regroupement familial sont significativement plus longs que dans le reste du Canada, en raison notamment du seuil annuel d’environ 10 000 admissions fixé par la province. Selon le ministre Miller, ce seuil est artificiellement bas et doit être réévalué pour répondre à la demande réelle et permettre aux familles de se réunir plus rapidement.

Cette décision du gouvernement fédéral constitue toutefois un affront direct aux compétences du Québec en matière d’immigration, selon les réactions du cupboard de la ministre Fréchette. Le gouvernement provincial insiste sur le fait que les seuils d’immigration permanente sont déterminés uniquement par lui-même, et toute intervention d’Ottawa est jugée inacceptable.

Supply : Radio-Canada